Conditions d’utilisation

1. Introduction

1.1. L’acceptation de ces conditions est requise pour utiliser nos services.

1.2. Ces conditions constituent un accord juridiquement contraignant.

1.3. La poursuite de l’usage du site vaut acceptation des conditions.

1.4. Pour toute question, vous pouvez nous écrire à [email protected].

2. Droit d’utilisation

2.1. Vous devez avoir au moins 18 ans pour utiliser les services.

2.1.1. Vous devez résider dans un pays où les services sont licites.

2.1.2. Vous ne devez figurer sur aucune liste de sanctions.

2.1.3. Vous devez avoir la capacité juridique de contracter.

2.2. Nous ne sommes pas responsables d’un usage par des personnes non éligibles.

3. Compte utilisateur

3.1. Vous êtes responsable de la sécurité de votre compte.

3.2. Ne communiquez pas votre mot de passe à des tiers.

4. Activités interdites

4.1. L’usage des services à des fins illicites n’est pas autorisé.

4.1.1. Le blanchiment d’argent est strictement interdit.

4.1.2. Toute fraude sera signalée aux autorités compétentes.

4.1.3. L’usage de robots ou de logiciels d’automatisation n’est pas autorisé.

4.1.4. Toute tentative de manipulation du système fera l’objet d’une enquête.

4.1.5. La diffusion de fausses informations est interdite.

4.1.6. Toute tentative d’entraver une enquête n’est pas autorisée.

4.1.7. Les menaces envers d’autres utilisateurs sont interdites.

4.1.8. Toute activité illicite sera sanctionnée.

4.1.9. Toute tentative de contourner les règles n’est pas autorisée.

4.1.10. Toute tentative d’abus du système est prise au sérieux.

5. Propriété intellectuelle

5.1. L’ensemble du contenu du site est notre propriété intellectuelle.

5.2. Les utilisateurs n’acquièrent aucun droit sur le contenu du site.

5.3. Le contenu ne peut être copié sans autorisation.

5.4. Les tiers ne sont pas autorisés à modifier le contenu.

6. Limitation de responsabilité

6.1. L’usage des services se fait à vos propres risques.

6.2. Nous ne sommes pas responsables des pertes liées à l’usage des services.

6.3. Toute perte liée à l’usage du site relève de la responsabilité de l’utilisateur.

6.4. Nous n’acceptons aucune responsabilité pour les dommages liés à l’usage du site.

6.5. Les problèmes techniques ne relèvent pas de notre responsabilité.

7. Informations

7.1. En utilisant les services, vous acceptez d’être contacté.

7.2. Les informations sont traitées de manière confidentielle.

7.3. Il est conseillé aux utilisateurs de conserver leurs justificatifs.

8. Liens et ressources complémentaires

8.1. Pour plus d’informations, consultez nos politiques.

8.2. Les liens externes ne valent pas approbation.

8.3. Nous recommandons de vérifier les sources avant usage.

9. Dispositions générales

9.1. Nous nous réservons le droit de modifier les services à tout moment.

9.2. Les conditions peuvent évoluer à tout moment.

9.3. En utilisant les services, vous acceptez ces conditions.

9.4. Les accords oraux ne sont pas valables.

9.5. Les droits non exercés ne sont pas réputés abandonnés.

9.6. Si une disposition est déclarée nulle, les autres restent en vigueur.

9.7. Les services peuvent être gérés par des prestataires externes.

9.8. Le droit applicable en France régit ces conditions. Tout litige sera soumis au tribunal compétent en France.